Les formalités administratives pour la construction d’une piscine

La construction d’une piscine nécessite de respecter certaines démarches administratives, selon ses dimensions et ses caractéristiques. Rpiscines vous accompagne dans ces formalités pour assurer la conformité de votre projet.

1. Déclaration préalable de travaux (DP)

Obligatoire pour :

 Piscine enterrée entre 10 m² et 100 m² sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de hauteur.

 Piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an (hors zones protégées).

 Démarche : Dépôt du formulaire CERFA n°13703*07 auprès de la mairie, avec plans et descriptif du projet.

2. Permis de construire

Obligatoire pour :

 Piscine enterrée de plus de 100 m².

 Piscine avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur.

 Démarche : Dépôt du formulaire CERFA n°13406*07 avec un dossier détaillé (plans, photos, intégration paysagère).

3. Respect des réglementations locales

 PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Vérifier les règles spécifiques de votre commune (implantation, distances aux limites de propriété…).

 Secteurs protégés : Si votre terrain est en zone classée, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des contraintes supplémentaires.

4. Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

Une fois votre piscine construite, vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) auprès de votre mairie.

5. Sécurité et normes obligatoires

Toute piscine privée enterrée doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité conforme à la norme NF P90-306 à 309 :

 Barrière de protection

 Alarme

 Couverture de sécurité

 Abri de piscine

Rpiscines vous accompagne !

Nous vous proposons une prise en charge clé en main de votre projet, incluant la gestion des formalités administratives.

 Contactez-nous au 03 29 41 28 44 pour plus d’informations !